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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
 
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Les articles 
Article 1 : OBJET
Article 2 : DOMAINE D’APPLICATION
Article 3 : COMMANDES 
Article 4 : PRIX 
Article 5 : LIVRAISON-PROPRIÉTÉ-RISQUES
Article 6 : LIVRAISONS ET RETOURS
Article 7 : GARANTIES
Article 8 : DROIT DE RÉTRACTATION 
Article 9 : RESPONSABILITÉ 
Article 10 : OBLIGATIONS PROPRES DU CLIENT  
Article 11 : PROTECTON DES DONNÉES
Article 12 : LITIGES
Article 13 : INFOS LÉGALES
 
1. OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS aux consommateurs.


2. DOMAINE D’APPLICATION
Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS. 

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits, fabriqués ou assemblés par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS, ainsi que les autres produits distribués par son intermédiaire sauf conditions particulières consenties par écrit par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS à l’acquéreur et ce à la date de signature du bon de commande jusqu’à l’extinction des garanties.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait de son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité, ces conditions générales de vente pouvant être susceptible de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions générales seront celles en vigueur sur le site à la date de la commande. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.


3. COMMANDES 
Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique)
Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente. Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégralité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme signature manuscrite.
MÉGHANE M. by Méghane MONATUS présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du code de la consommation, qui prévoit au consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.


4. LES PRIX
Les prix sur les produits de ce site sont valables pour tout achat en ligne ou commande par téléphone et paiement en ligne sécurisé (PAYPAL) par carte bleue et chèques uniquement et sont TTC.

Le client garantit à MÉGHANE M. by Méghane MONATUS qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur nos produits figurant sur nos tarifs, et accepté par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS, accompagné du paiement.

Le client doit vérifier le contenu de la confirmation de commande et nous avertir immédiatement par écrit de toute erreur, sinon la commande est valide. Les commandes transmises sont irrévocables pour le client, sauf acceptation écrite de la part de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS .

Les produits livrés peuvent différer légèrement des produits commandés, sans avis préalable, en raison de l’évolution permanente des produits. MÉGHANE M. by Méghane MONATUS garantit dans ce cas des fonctionnalités et des performances au moins équivalentes. A défaut, la commande est annulée, sans indemnité.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS exprimé et payable en euros quel que soit le pays d’origine du client. Les prix des produits, les taxes afférentes, frais de port, sont indiqués sur la facture. Les prix peuvent être soumis à des modifications sans préavis en raison des variations constantes du cours des changes et des tarifications de transport, et dans la proportion de ces variations.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est considéré comme l’importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Toute commande est payable intégralement à la commande sauf indication particulière.

Les produits demeurent la propriété de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS jusqu’au complet paiement du prix. La commande validée par le client n’est considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire ont donné leur accord pour le prélèvement sur le compte du client. En cas de refus des dits centres, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique, ou autre.


5. LIVRAISON-PROPRIETE-RISQUES
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif. Les délais de livraison sont à recalculer à partir de la date de l’acceptation du moyen de paiement par la banque.

En cas d’indisponibilité du produit commandé, le client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande et de demander le remboursement des sommes versées.

Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune pénalité ou indemnité, ni motiver l’annulation de la commande. Les commandes sont envoyées par la poste en colissimo recommandé.

Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande. Le transfert des risques sur les produits vendus par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS s’effectue à la remise des produits au transporteur.

Les livraisons peuvent être échelonnées. Il appartient au client, en cas d’avarie de marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

Tout produit n’ayant pas fait l'objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les trois jours de sa réception auprès du transporteur, conformément à l’article L.133-3 du code de commerce, et dont copie sera adressée simultanément à MÉGHANE M. by Méghane MONATUS, sera considéré accepté par le client.

Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis-à-vis du transporteur, en cas de vice apparents ou de manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée que si elle est effectuée par écrit, en lettre recommandée avec AR, dans les délais de trois jours. Il appartient à l’acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. A réception de la réclamation dans les délais, MÉGHANE M. by Méghane MONATUS décidera de donner ou non son accord sur la demande.

Si le retour du produit est accepté par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS , le client doit le remettre dans son emballage d’origine complet (accessoires, notice...) en état neuf, avec bon de retour et preuve d’achat. Le client supporte les frais de retour dans le cas de vice non apparent.
Les frais de retour sont à la charge de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS que dans le cas où un vice apparent, ou des manquants, est effectivement constaté par le client ou son mandataire. Seul le transporteur choisi par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS est habilité à effectuer le retour de produits à la charge de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS .

La réception sans réserve des produits commandés par le client couvre tout vice apparent et/ou manquant.

La réclamation effectuée par le client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement des marchandises livrées non conformes.

Le transfert de propriété des produits est suspendu jusqu’à complet paiement du prix de ceux-ci par le client, en principal et accessoires, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire est réputée non écrite, conformément à l’article L621-122 du code de commerce.

En cas de non-paiement d’une facture aux termes du délai de paiement stipulé, la vente pourra être résolue, à la seule initiative de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS, après l’envoi d’une simple mise en demeure non suivi d’effet dans les huit jours de sa réception. Dans ce cas, les sommes perçues sont conservées par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS comme premiers dédommagements.

6. LIVRAISONS ET RETOURS / SATISFAIT OU REMBOURSÉ (les retours ne s'appliquent pas au créations sur mesures)
Les colis sont généralement expédiés en 48h jours ouvrables après réception de votre paiement pour les pièces en série limitée et ¨Prêt-à Porter.
Il faut compter  48h à 6 semaines pour les pièces sur mesures (cela dépend de la ou des pièces commandées et de la complexité du ou des modèles)
. Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis sans signature. Si vous souhaitez une remise avec signature, un coût supplémentaire s'applique, merci de nous contacter. Quel que soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.
Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Ils peuvent contenir une partie fixe et une partie variable en fonction du prix ou du poids de votre commande. Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles (sauf quand les frais de port vous sont offert). Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.
Les colis sont surdimensionnés et protégés.

Avant tout retour, envoyez un mail à service client@MeghaneM.com avec l’objet « DEMANDE DE GARANTIE », en expliquant le motif de votre demande. Tout retour doit faire l'objet d'un accord préalable de Méghane M. by MONATUS . Après validation, le retour sera à votre charge.  Tout retour doit comporter une copie de la facture, du bon de livraison ainsi que du bon de retour (téléchargeable sur le site dans "Service Client" ) en détaillant avec précision les raisons. Indépendamment de cette garantie contractuelle, Méghane M. by Méghane MONATUS reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil.
CODE CIVIL Article 1641. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.Article 1648 Al. 1er L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte 
Les retours sont à effectuer à : MÉGHANE M. by Méghane MONATUS  - 12 rue Vivienne Lot.3 - 75002 Paris dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, portés, lavé (à la main ou à la machine ou au pressing, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris (votre responsabilité sera engagée en cas de dommages causés par votre usage). Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 30 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande. 
Le droit de rétractation et de retour ne s'appliquent pas pour les commandes de créations sur mesures (vêtements, bijoux).

7. GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés prévus aux articles 1641 et suivant du Code Civil. Il est rappelé que la garantie légale est applicable à condition que le client agisse dans un « bref délai ».

Tous les articles doivent êtres retournés en port payé, les envois en port dû ou contre remboursement sont refusés. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation, les modifications ou réparations faites par un tiers non autorisé ou le client lui-même, les dommages dus à une cause externe, l’inadéquation de la pièce à tout usage particulier, les dommages causés par une utilisation non conforme à la destination du produit.

Tous les produits que nous vendons sont couverts par une garantie contre tout vice de fabrication par le fabricant. La durée de cette garantie est variable selon les produits. La garantie s’applique uniquement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. Concernant les produits non fabriqués par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS , c’est le fabricant qui prend en charge la garantie. La pièce sera alors envoyée par nos soins à ce tiers qui devra motiver sa décision de faire jouer ou non sa garantie. MÉGHANE M. by Méghane MONATUS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de la décision du fabricant.


8. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours après la réception de votre commande pour retourner un produit qui ne vous conviendrait pas. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Le produit devra être assuré pour sa valeur par le transporteur dans sa mission d’acheminement.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.
Avant tout retour, vous devez obligatoirement contacter MÉGHANE M. by Méghane MONATUS par mail à serviceclient@MeghaneM.com
pour obtenir un bon de retour ou télécharger le bon de retour en vous rendant sur la page "Service Client" sur le site. 
Les retours sont à effectuer à : MÉGHANE M. by Méghane MONATUS  - 12 rue Vivienne Lot.3 - 75002 Paris
dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en état neuf, et accompagnés d'une copie de la facture, du bon de retour et d'un relevé d'identité bancaire (RIB). Les produits retournés incomplets, portés, lavé (à la main ou à la machine ou au pressing, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris (votre responsabilité sera engagée en cas de dommages causés par votre usage). Tout produit retourné sans bon de retour et RIB ne sera pas pris en compte par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS. Le remboursement par virement bancaire s'effectuera sous 30 jours au crédit du compte bancaire du client (même nom, même adresse) qui a passé la commande.
Le droit de rétractation et de retour ne s'appliquent pas pour les commandes de créations sur mesures (vêtements, bijoux).
9. RESPONSABILITÉ
MÉGHANE M. by Méghane MONATUS n’est pas responsable des dommages matériels autres que ceux affectant le produit défectueux, et des dommages corporels causés lors de l’usage fait des produits vendus par MÉGHANE M. by Méghane MONATUS.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS ne saurait être retenue en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous envisagez de commander.

Les illustrations et commentaires reproduits et accompagnant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces illustrations ou l’un de ces commentaires.

MÉGHANE M. by Méghane MONATUS ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

MÉGHANE M. by Méghane MONATUS dégage toute responsabilité sur le contenu des sites raccordés par des liens et sur l’application aux dispositions légales et réglementaires en vigueur de ceux-ci. 


10. OBLIGATIONS PROPRES DU CLIENT
Le client est responsable de son propre choix des produits et de son adéquation à l’usage auquel il les destine, de ses frais téléphoniques et postaux lorsqu’il contacte MÉGHANE M. by Méghane MONATUS.

En raison des caractéristiques des produits, le client s’estime suffisamment informé pour ne pas avoir besoin d’autres conseils que ceux qui sont fournis usuellement par téléphone. Tout client achetant par correspondance (courrier, télécopie, Internet) estime n’avoir besoin d’aucun conseil et s’interdit tout grief relatif au devoir de conseil envers MÉGHANE M. bu Méghane MONATUS.


10. PROTECTON DES DONNÉES
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour cela, il suffit d’en faire la demande en ligne à MÉGHANE M. by Méghane MONATUS ou par courrier en indiquant les noms, adresse et si possible la référence client, à l’adresse suivante :

MÉGHANE M. by Méghane MONATUS 12 rue de Vivienne Lot 3 - 75002 Paris / E. mail : serviceclient@MeghaneM.com
MÉGHANE M. by Méghane MONATUS s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles et ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre produit, réservée aux clients de MÉGHANE M. by Méghane MONATUS notamment par ses lettres d’information et de communication.


12. LITIGES
Ce contrat est soumis à la loi française et à la seule compétence des Tribunaux relevant de la juridiction de PARIS.
La convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises n’est pas applicable à ce contrat.


13. INFOS LÉGALES :
MÉGHANE M. by Méghane MONATUS 
12 rue de Vivienne Lot 3 
75002 Paris 
07 83 02 77 61
SIRET 523 791 846 (non assujetti à la TVA article 293B du CGI)
 

 

 



 
MENTIONS LÉGALES
Merci de lire attentivement les présentes modalités d'utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.
 
1.1 ÉDITEUR DU SITE
Méghane M. by Méghane MONATUS
12 rue de Vivienne Lot 3 
75002 Paris
tél : +337 83 02 77 61
Email : meghanem@MeghaneM.com

Méghane M. by Méghane MONATUS 
Numéro SIRET : 523 791 846 
TVA Intracommunautaire FR91 523791846
Activité Principale Exercée : 1413ZG - FABRICATION CRÉATION VÊTEMENTS BIJOUX ACCESSOIRES CRÉATRICE STYLISTE COUTURE

EST INSCRITE À LA CHAMBRE DES MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT

 
1.2 CONDITIONS D'UTILISATION
Le site accessible par l' url suivant : www.MeghaneM.com est exploité dans le respect de la législation française. L'utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la Méghane M. by Méghane MONATUS. 
Méghane M. by Méghane MONATUS ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
 
1.3 RESPONSABLE ÉDITORIAL
Méghane M. by Méghane MONATUS
Email : meghanem@MeghaneM.com.fr
 
2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉS
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3. LITIGES
Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l'interprétation ou de l'exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société Méghane M. by Méghane MONATUS. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
 
4. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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